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La protection des majeurs vulnérables est un enjeu majeur en droit français, et plusieurs dispositifs existent pour répondre aux besoins des personnes qui, en raison de leur état de santé ou de leur incapacité à prendre des décisions, nécessitent un accompagnement spécifique.
Ces mesures sont graduées en fonction de la capacité du majeur à gérer ses affaires, et vont de la sauvegarde de justice, la moins contraignante, à la tutelle, la plus protectrice.
Ces mesures visent toutes à garantir le respect des droits des personnes tout en les protégeant contre d'éventuelles atteintes à leurs intérêts.
Pour plus de renseignements en matière de protection des majeurs vulnérables (sauvegarde de justice, tutelle, curatelle), contactez votre Avocat Maître Anne-Laure GUERIN ou Maître Solène MORIN, Avocates au Barreau de Montpellier dont le Cabinet se situe à ST GELY DU FESC (34) (près de Prades le Lez, Saint Clément de Rivière, Montferrier sur Lez, Grabels, Castelnau le Lez, Ganges).
La sauvegarde de justice est la mesure la plus légère. Elle s'applique lorsqu'un majeur a besoin d'un accompagnement temporaire sans qu’il soit nécessaire de le déclarer totalement incapable.
Elle est souvent utilisée après un accident, une maladie soudaine ou un état mental altéré, et permet de préserver l'autonomie de la personne tout en apportant une protection juridique.
Le majeur conserve en principe l'exercice de ses droits, mais des actes juridiques peuvent être révoqués s'ils sont jugés préjudiciables.
Le mandataire (souvent un proche ou un professionnel désigné) a un rôle limité à l'accompagnement dans certains actes de la vie civile et à l'avis consultatif pour la gestion de certains actes patrimoniaux.
La curatelle intervient lorsque le majeur a des difficultés plus marquées dans la gestion de ses affaires, mais conserve une certaine autonomie.
Elle est décidée lorsque la personne est jugée capable d’agir seule dans certains domaines, mais nécessite l’assistance ou le contrôle pour d’autres.
Le curateur, nommé par le juge des tutelles, peut être un proche ou un professionnel, et son rôle consiste à aider le majeur à accomplir les actes de la vie courante, tels que la gestion financière, tout en validant certains actes importants.
La curatelle se distingue selon les types de gestion envisagés (simple, renforcée ou aménagée) et son but est de garantir la protection tout en respectant la dignité et les choix du majeur protégé autant que possible.
Enfin, la tutelle est la mesure la plus restrictive.
Elle est mise en place lorsque la personne est dans l'incapacité totale de gérer ses affaires, en raison de troubles mentaux ou physiques.
Le majeur protégé est alors placé sous la responsabilité d'un tuteur, qui prend les décisions à sa place, que ce soit pour la gestion de son patrimoine, la prise en charge de ses soins ou la gestion de ses biens.
Le tuteur doit agir dans l'intérêt exclusif de la personne protégée et rendre des comptes au juge des tutelles.
Cette mesure vise à garantir une protection totale tout en limitant l'autonomie de la personne.
Le tuteur est un acteur clé dans la vie quotidienne de la personne protégée, veillant à son bien-être et à la gestion de ses affaires dans les meilleures conditions.
Ces trois mesures, bien que différentes, ont pour objectif commun de protéger les majeurs vulnérables tout en respectant leur dignité. Le rôle des mandataires est crucial pour assurer cette protection, chaque mesure apportant une réponse adaptée à l'autonomie et aux besoins spécifiques de la personne concernée.
Pour vous accompagner et vous conseiller tout au long de votre procédure devant le juge des tutelles, contactez votre Avocat Maître Anne-Laure GUERIN ou Maître Solène MORIN, Avocates au Barreau de Montpellier dont le Cabinet se situe à ST GELY DU FESC (34) (près de Prades le Lez, Saint Clément de Rivière, Montferrier sur Lez, Grabels, Castelnau le Lez, Ganges).