Avocat Montpellier droit des sociétés - modification statuts

Accompagner l'évolution d'une société

Forte d’une longue expérience, votre avocate peut épauler votre entreprise dans son développement. Si vous envisagez de modifier les statuts de votre entreprise pour la faire évoluer, un avocat peut vous conseiller pour rédiger votre nouveau contrat.

Véritable acte de naissance de la société, les statuts d’une entreprise sont avant tout un contrat qui doit contenir des informations spécifiques : dénomination sociale, objet social, capital, règles spécifiques quant aux assemblées générales, etc.

Cependant, il n’est pas possible d’y mettre tout et n’importe quoi. En apportant son conseil et son expertise, un avocat vous évitera bien des soucis administratifs et juridiques et vous permettra d’être en règle avec la législation.

Etre en accord avec les dispositions juridiques

Que votre entreprise soit une société anonyme, une SARL, une SAS ou toutes autres formes juridiques, Maître Guérin connaît le droit des sociétés et les règles du code du commerce à respecter.

Une telle modification est en effet une décision importante pour votre entreprise qui nécessite en principe l’accord unanime de tous les associés. Cependant, des dérogations et spécificités existent, notamment en ce qui concerne l’augmentation de capital.

Enfin, il faut encore accomplir certaines formalités pour entériner la modification apportée à votre société. Faire appel à un avocat vous fera bénéficier d'une aide précieuse pour cette dernière étape. Entre autres formalités, il faudra notamment déposer les nouveaux statuts au greffe du Tribunal de Commerce, procéder à une inscription modificative au registre du commerce et des sociétés, etc.

N’hésitez pas à contacter votre avocate par le biais de la page contact du site pour demander un rendez-vous.